Création et structuration de la société
Il est essentiel de poser des bases juridiques solides dès le départ pour assurer une croissance à long terme. Nous vous aidons à choisir la structure d'entreprise la plus adaptée, à mettre en place une gouvernance solide et à vous assurer que tout est en parfaite conformité avec la législation luxembourgeoise – afin que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte le plus : votre produit et votre équipe.
- Choix de la forme juridique (S.A., S.à r.l., SCA, SCSp)
- Pactes d'actionnaires et accords entre fondateurs
- Gouvernance d'entreprise et structuration du conseil d'administration
- Demandes d’autorisation d’établissement
- Propriété, cession et concession de licences de propriété intellectuelle
Levée de fonds et investissement
Pour obtenir des investissements, il est nécessaire de disposer d'une documentation prête à être présentée aux investisseurs et d'une compréhension approfondie des attentes du marché. Nous vous accompagnons à chaque étape de la levée de fonds – du pré-amorçage à la Série A et au-delà – en veillant à ce que vos intérêts soient pleinement protégés à chaque étape.
- Négociation et révision des term sheets
- Contrat d'investissement et de souscription
- Contrat de prêt convertible et SAFE
- Due diligence et mise en place d'une data room sécurisée
- Rédaction et révision des lettres d'accompagnement (side letters)
Premiers documents juridiques
Les contrats que vous mettez en place dès les premières étapes déterminent la trajectoire de votre entreprise. Nous rédigeons et négocions les documents fondamentaux dont vous avez besoin dès le premier jour, afin de protéger votre entreprise, votre équipe et vos futurs investisseurs.
- Contrats de travail et accords de gestion
- Contrats-cadres avec les clients et les fournisseurs
- Accord de non-divulgation et de confidentialité
- Conditions générales et politique de confidentialité
- Politique interne relative au RGPD et accord de traitement des données